Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Transparence, Sécurité et Conformité Légale pour la protection de votre vie privée en 2026
Dernière mise à jour : 14 Juillet 2026. L'UNION SPORTIVE VICOLAISE FOOTBALL CLUB accorde une importance absolue à la protection de la vie privée et des données nominatives de ses adhérents, de ses contributeurs et des utilisateurs de son portail documentaire. Cette charte de confidentialité détaille les conditions rigoureuses dans lesquelles nous collectons, stockons, traitons et protégeons vos données, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française révisée.
1. Identité du Responsable du Traitement
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire et par le biais de nos formulaires d'admission physique ou numérique est placé sous la responsabilité directe de l'association UNION SPORTIVE VICOLAISE FOOTBALL CLUB, représentée par son Conseil d'Administration, présidé par M. Antoine Paoli. La coordination opérationnelle et le contrôle de conformité sont assurés par la Secrétaire Générale de l'association, Mme Marie-Françoise Colonna, agissant en qualité de déléguée interne à la protection des données (DPO). Pour toute question, demande d'information ou exercice de vos droits, vous pouvez nous adresser un message par courriel à : maanaraaf123@gmail.com ou par pli postal à l'adresse du siège social : STADE MUNICIPAL, COLLEGE SAINT ANTOINE, 20118 VICO.
2. Catégories de Données Collectées
Dans le cadre de nos activités d'utilité publique, de l'instruction des dossiers d'admission de l'Académie Jeunesse et du traitement des demandes d'information, nous sommes amenés à collecter de manière directe et transparente les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : Nom, prénom, date de naissance, genre de l'adhérent (ou de son représentant légal pour les mineurs).
- Données de contact : Adresse de résidence principale, numéro de téléphone (fixe et mobile), adresse électronique.
- Données administratives : Justificatif de domicile (pour la tarification solidaire régionale), attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Données médicales restreintes : Certificat médical annuel de non-contre-indication à la pratique du football (requis légalement par le Code du Sport français).
- Données techniques de connexion : Adresse IP anonymisée, métadonnées de navigation, logs d'accès à des fins exclusives de sécurité informatique.
3. Finalités du Traitement des Données
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel reposent exclusivement sur des fondements légaux explicites et sont strictement limités aux finalités administratives et d'utilité publique suivantes :
- Gestion des admissions et licences : Instruction des dossiers d'inscription, enregistrement auprès de la Fédération Française de Football (FFF) et gestion des assurances collectives obligatoires.
- Sécurité des personnes et encadrement : Accès aux fiches de contact d'urgence par les éducateurs diplômés lors des séances d'entraînement ou des déplacements territoriaux en bus solidaire.
- Transparence et subventions publiques : Production de statistiques agrégées et anonymisées destinées à justifier l'impact observé de nos actions auprès de la Collectivité de Corse et du Département de Corse-du-Sud. L'UNION SPORTIVE VICOLAISE FOOTBALL CLUB s'interdit formellement d'utiliser ces données à des fins publicitaires, commerciales ou de prospection mercantile.
4. Durée de Conservation des Données
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données sont stockées dans des environnements techniques sécurisés et conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données des dossiers de demande de contact : Conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la date de réception de la demande, afin de permettre le suivi administratif et de répondre aux exigences de transparence opérationnelle de l'Audit 2026.
- Données des licenciés actifs : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion de l'adhérent, puis archivées de manière sécurisée pendant une durée de 5 ans à des fins probatoires légales et comptables.
- Certificats médicaux : Conservés pour la seule durée de la saison sportive pour laquelle ils sont délivrés, puis détruits de façon sécurisée à l'issue de l'exercice annuel.
5. Destinataires des Données et Non-Transfert
L'UNION SPORTIVE VICOLAISE FOOTBALL CLUB garantit qu'aucun transfert de données personnelles à des fins de commercialisation ou d'exploitation marchande n'est réalisé. Les données collectées sont exclusivement destinées aux services administratifs internes du club (Secrétariat, Trésorerie) et aux éducateurs référents dans l'exercice de leur fonction. Pour l'établissement des licences de sport, les données requises sont transmises de façon sécurisée à la Fédération Française de Football (FFF) et à son assureur partenaire agréé. Aucune donnée n'est transmise ou stockée en dehors du territoire de l'Union Européenne.
6. Droits des Personnes Concernées
En conformité avec le RGPD, vous disposez d'un contrôle total sur vos données à caractère personnel. À ce titre, vous pouvez exercer les droits constitutionnels suivants à tout moment :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie lisible.
- Droit de rectification : Exiger la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander le retrait et la destruction définitive de vos données personnelles, sous réserve qu'aucune obligation légale (notamment le contrôle de l'Audit 2026 ou le Code du Sport) n'impose leur conservation par l'association.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant l'instruction d'une contestation sur leur exactitude.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à un tiers de votre choix.
Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit de contacter notre DPO par courriel à : maanaraaf123@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).