Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

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Les informations, statistiques et études d'impact publiées sur ce portail sont le reflet fidèle des observations de terrain menées par nos éducateurs et nos administrateurs au cours de l'exercice 2026. Malgré le soin extrême apporté à la vérification de ces données et aux contrôles exercés dans le cadre de l'Audit 2026, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques, d'omissions mineures ou d'interruptions techniques indépendantes de sa volonté (notamment lors des opérations de maintenance du serveur).

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4. Dispositions Générales et Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de façon exclusive par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes dispositions qui ne pourrait faire l'objet d'un accord amiable préalable sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux civils de la juridiction compétente en Corse (Ressort judiciaire d'Ajaccio).

Si l'une des clauses des présentes CGU s'avérait nulle ou inapplicable au regard d'une modification législative ou réglementaire en vigueur, cette nullité ne saurait affecter la validité et la force obligatoire des autres clauses, qui demeureront pleinement applicables au bénéfice de la protection des usagers de notre portail documentaire.